P D’a - Mises à Niveau du Système de Chauffage et des Services Municipaux,Hx,N-E
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Préavis d’approvisionnement Mises à niveau du système de chauffage et des services municipaux à Halifax BFC Halifax, Nouvelle-Écosse (comprend des exigences en matière de sécurité)
Objectif du présent préavis d’approvisionnement
Il ne s’agit pas d’une demande de soumissions ni d’une demande de propositions.
La présente est un préavis d’approvisionnement (PA) pour un contrat potentiel comportant des exigences de sécurité anticipées afin de fournir aux firmes d’experts-conseils intéressées, l’occasion d’entamer le processus de parrainage en vue d’obtenir l’attestation de sécurité prévue.
Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que cette sollicitation aura lieu ou que des attestations de sécurité seront accordées dans le cadre du processus de parrainage en temps opportun.
Description du projet et des services
Ce marché vise à engager une équipe de conception-construction modifiée pour entreprendre les travaux suivants aux sites de l’arsenal et de Stadacona : la conception et la construction d’un nouveau système de chauffage;
- le remplacement ou la mise à niveau d’infrastructures municipales vieillissantes
- la démolition d’installations qui seront mises hors service
- et, la réfection de routes et d’autres structures hors sol
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Le contrat initial sera octroyé à une équipe de conception-construction modifiée pour une valeur totale potentielle d’environ 507 000 000 $.
Il est prévu que cette sollicitation sera lancée au cours des mois de mars/avril 2026. Ceci est sujet à l’obtention de l’approbation du ministère de la Défense nationale (MDN). Les sollicitations peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :
Rapport d’avant-projet Rapport sur l’Énoncé des besoins en matière de construction (EDBC) Rapport sur les options et les stades de conception Avant-projet Analyse des options de fonctionnement et d’entretien Études environnementales et plans de remise en état Documents de construction Sécurité du site pendant la construction Démolition Obtention de permis Assainissement du site (au besoin) Services au cours de la phase de soumission Services au cours de la phase de construction
Exigences éventuelles en matière de sécurité et d’attribution du contrat
Pour être admissible à l’attribution d’un contrat, un proposant devra, entre autres, détenir toute cote de sécurité requise avant la date de l’octroi du contrat, comme il sera indiqué en détail dans les documents de la sollicitation.
L’entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat, une attestation de sécurité d’installation valide de niveau SECRET, délivrée par le Programme de sécurité des contrats (PSC) de Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC).
Les membres du personnel de l’entrepreneur devant avoir accès à des sites dont l’accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote de sécurité personnelle valide de niveau SECRET ou FIABILITÉ, selon ce qui est requis. Cette cote doit avoir été délivrée ou approuvée par le PSC de TPSGC.
le programme de parrainage de sécurité industrielle (PSI)
Construction de Défense Canada (CDC) permet aux concepteurs-constructeurs d’accéder de manière préliminaire au processus de demande de cote de sécurité, au moyen de son Programme de sécurité industrielle (PSI).
Par conséquent, les concepteurs-constructeurs qui prévoient présenter une proposition ou une soumission pour un ou plusieurs de ces projets et qui ne détiennent pas activement les attestations de sécurité indiquées ci-dessus doivent commencer immédiatement le processus de demande d’attestation de sécurité en faisant la demande par l’intermédiaire du PSI de CDC.
Dans le cadre de ce programme, CDC peut, à son entière discrétion, fournir une aide préliminaire pour le processus de parrainage visant l’obtention d’une attestation de sécurité.
Pour commencer ce processus, veuillez présenter une demande de parrainage à CDC en suivant les étapes suivantes qui se trouvent sur son site Web à : https://www.cdc-dcc.gc.ca/industrie/exigences-de-sécurité.
Dans la demande de parrainage qu’ils présentent à CDC, les firmes d’experts-conseils ou entrepreneurs sont priés de notamment indiquer les renseignements suivants :
Le numéro du Préavis d’approvisionnement (Numéro de projet dans l’avis de MERX); Le numéro du contrat IE_2504_MDB_01 Amendment#1; et, Le niveau de cote de sécurité demandé dans le cadre du parrainage.
Processus de parrainage
À la réception d’une demande de parrainage, CDC l’examine et communique directement avec la firme d’experts-conseils ou entrepreneur pour compléter le dossier. Une fois que CDC a déterminé, à son entière discrétion, qu’une firme d’experts-conseils ou un entrepreneur :
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